Art. 1er. - Le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, est chargé d'une mission d'études concernant la création d'un historial, structure de mémoire de l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle, consacré à l'histoire particulière qu'ont connue par rapport à l'ensemble des autres départements français ceux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle durant cinq longues années (1940-1945). Il constituera un lieu de diffusion des connaissances de ces pages de l'Alsace-Moselle et favorisera leur transmission aux jeunes générations.

Art. 2. - Le préfet organise et coordonne l'activité d'un groupe de travail réunissant tous les acteurs de cette future réalisation : élus, présidents d'association, historiens, personnalités qualifiées et fonctionnaires des administrations concernées.

Le groupe étudie les grandes lignes du projet d'historial et propose le type de structure à créer, le choix d'un lieu d'implantation et les modalités de son financement.

Art. 3. - Un comité scientifique est mis en place sous la responsabilité de M. Wahl (Alfred), professeur d'histoire contemporaine. Il est composé comme suit :

M. Bord (André), ancien ministre, président de l'Union française des associations d'anciens combattants et victimes de guerre - union départementale du Bas-Rhin ;

M. Laurain (Jean), ancien ministre, président de la fondation Entente franco-allemande ;

M. Troestler (Alphonse), conseiller général du Bas-Rhin, maire de Rosheim, membre du cabinet du président du conseil régional d'Alsace ;

M. Vonau (Jean-Laurent), maître de conférences à la faculté de droit de Strasbourg, conseiller général du Bas-Rhin ;

M. Goetschy (Henri), président de l'Association pour la mémoire de l'Alsace et de la Lorraine ;

M. Riedweg (Eugène), professeur d'histoire, premier adjoint au maire de Mulhouse ;

M. Uberfill (François), président de l'association régionale des professeurs d'histoire et de géographie ;

M. Spisser (Marcel), inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie d'Alsace ;

Mme Pomme (Hélène), inspectrice pédagogique régionale d'histoire-géographie de Lorraine ;

M. Strauss (Léon), maître de conférences d'histoire contemporaine ;

M. Willmouth (Philippe), instituteur ;

M. Ulrich (Louis), professeur d'histoire et de géographie ;

M. Petitdemange (Francis), professeur d'histoire et de géographie.

Art. 4. - Le comité scientifique, après consultation de toutes les parties prenantes, donne son avis sur les sites d'implantation et les caractéristiques précises du projet d'historial. Il propose le contenu de celui-ci.

Art. 5. - Le secrétariat de la commission de réflexion est assuré par le cabinet du préfet de la région Alsace.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.