JORF n°280 du 3 décembre 1998

Arrêté du 25 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1998, M. Prot (Baudoin) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des banques, en remplacement de M. Viénot (Marc), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

M. PROT BAUDOIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES,EN REMPLACEMENT DE M. VIENOT MARC,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.