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Arrêté du 25 novembre 1998
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-12-1987 SUSVISE,LES TERMES: "LE BUREAU DES LONGITUDES" SONT REMPLACES PAR LES TERMES: "L'INSTITUT DE MECANIQUE CELESTE ET DE CALCUL DES EPHEMERIDES".
Arrêté du 25 novembre 1998