JORF n°280 du 3 décembre 1998

Arrêté du 25 novembre 1998

A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-12-1987 SUSVISE,LES TERMES: "LE BUREAU DES LONGITUDES" SONT REMPLACES PAR LES TERMES: "L'INSTITUT DE MECANIQUE CELESTE ET DE CALCUL DES EPHEMERIDES".