JORF n°280 du 3 décembre 1998

Arrêté du 24 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 novembre 1998, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de professeur des universités : Mme Ribot (Catherine), professeur agrégé de droit public à l'université Pierre-Mendès-France à Grenoble, en remplacement de M. Normand (Jacques) dont le mandat est expiré.

EST NOMMEE MEMBRE POUR UN MANDAT DE 4 ANS A COMPTER DU 24-11-1998 EN QUALITE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES: MME. RIBOT CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE M. NORMAND JACQUES DONT LE MANDAT EST EXPIRE.

FIN DE MANDAT: 23-11-1998.