JORF n°280 du 3 décembre 1998

Arrêté du 25 novembre 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 86-434 du 12 mars 1986, modifié par le décret no 90-539 du 29 juin 1990, portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1986 relatif à l'inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints,

Arrête :

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé, les termes : « le bureau des longitudes » sont remplacés par les termes : « l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ».

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-12-1986 SUSVISE,LES TERMES: "LE BUREAU DES LONGITUDES" SONT REMPLACES PAR LES TERMES: "L'INSTITUT DE MECANIQUE CELESTE ET DE CALCUL DES EPHEMERIDES".

Fait à Paris, le 25 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des personnels enseignants :

Le chef de service,

C. Peretti