JORF n°159 du 11 juillet 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des contrôleurs de transports terrestres ou des contrôleurs principaux au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
- Arrêté du 8 juillet 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 juin 1998 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne au port de cette ville
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 juin 1998 admettant une maison de convalescence à participer au service public hospitalier
- Décret no 98-576 du 6 juillet 1998 fixant les conditions d'adhésion des collaborateurs assimilés des entreprises de droit français aux assurances volontaires gérées par la Caisse des Français de l'étranger et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret no 98-578 du 9 juillet 1998 relatif aux autorisations d'importation et aux autorisations temporaires d'utilisation de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 17 juin 1998 admettant des centres de rééducation fonctionnelle à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 17 juin 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif
- Décret no 98-575 du 6 juillet 1998 modifiant le décret no 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien
- Décret no 98-577 du 6 juillet 1998 relatif à l'attribution de ristournes portant sur le montant de cotisations d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles versées à la Caisse des Français de l'étranger et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêtés du 17 juin 1998 admettant des centres de rééducation fonctionnelle à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 3 juillet 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 3 juillet 1998 approuvant les modifications du règlement d'une caisse autonome mutualiste
- Décret no 96-1116 du 19 décembre 1996 relatif au reversement exigible des médecins conventionnés en cas de non-respect de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 97-426 du 28 avril 1997 relatif à la prestation spécifique dépendance des personnes âgées (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 juin 1998 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
- Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux formulaires de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante (AM-1-A, art. 1er bis)
- Arrêté du 7 juillet 1998 homologuant la décision no 98-283 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 avril 1998 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe
- Arrêté du 9 juillet 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération de certains services rendus par l'Autorité de régulation des télécommunications
- Arrêté du 7 juillet 1998 homologuant la décision no 98-118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site
- Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié
- Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante (AM-1-A, art. 11, 19, 20, 21 et 22)
- Arrêté du 15 juin 1998 relatif à un système automatisé de lecture de plaques minéralogiques destiné aux contrôles douaniers dans la liaison fixe transmanche
- Décret no 98-587 du 9 juillet 1998 fixant les conditions d'application de l'article 79 de la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) relatif au report d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de réinvestissement dans les petites et moyennes entreprises nouvelles
- Arrêté du 9 juillet 1998 complétant l'arrêté du 4 septembre 1978 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
- Arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail (AM-1-A, art. 16)
- Décret no 98-584 du 9 juillet 1998 portant mise en oeuvre de l'article 21-2 de la directive 92/12/CEE modifiée du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises
- Arrêté du 2 juillet 1998 autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant application du décret no 98-584 du 9 juillet 1998 portant mise en oeuvre de l'article 21-2 de la directive 92/12/CEE modifiée du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises
- Arrêté du 9 juillet 1998 déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (AM-1-A, art. 13 et 32)
- Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16-Mines)
- Décision du 26 juin 1998 portant agrément de produits explosifs
- Décret no 98-586 du 9 juillet 1998 relatif à l'assimilation de rémunérations à des fonds de concours et portant affectation de ces fonds
- Décret no 98-585 du 9 juillet 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Autorité de régulation des télécommunications
- Arrêtés du 6 mai 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Agence nationale des fréquences (rectificatif)
- Arrêté du 2 juillet 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Décret no 98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
- Arrêtés du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de l'intérieur
- Ordonnance no 98-580 du 8 juillet 1998 relative au délai de déclaration des naissances en Guyane
- Ordonnance no 98-581 du 8 juillet 1998 portant actualisation et adaptation des règles relatives aux garanties de recouvrement et à la procédure contentieuse en matière d'impôts en Polynésie française
- Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Ordonnance no 98-582 du 8 juillet 1998 relative au régime de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique
- Premier ministre
- Décret no 98-574 du 10 juillet 1998 portant création d'un emploi de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
- Décret no 98-573 du 8 juillet 1998 modifiant le décret no 95-1007 du 13 septembre 1995 relatif au comité interministériel pour la réforme de l'Etat et au commissariat à la réforme de l'Etat
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 juin 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers de retraite du combattant
- Décret no 98-589 du 8 juillet 1998 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense
- Arrêté du 8 juillet 1998 portant délégation de signature
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air
- Décret no 98-592 du 9 juillet 1998 portant modification de la dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 juillet 1998 portant ouverture de concours au titre de l'année 1998 pour le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Administration générale, de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne de 1997-1998
- Arrêté du 3 juillet 1998 portant habilitation de l'Institut national d'horticulture à délivrer des titres d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 2 juillet 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibrage de l'échalote
- Décret no 98-591 du 9 juillet 1998 modifiant l'article R. 323-32 du code rural
- Décret no 98-590 du 6 juillet 1998 relatif aux modalités d'extinction comptables du Fonds national des abattoirs
- Présidence de la République Ordre national du Mérite
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions nos 98-427 à 98-505 du 17 juin 1998 portant attribution de fréquences à titre temporaire
- Décision no 98-283 du 30 avril 1998 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe
- Décision no 98-118 du 18 février 1998 fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 juillet 1998 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant cessation de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 22 juin 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 19 juin 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 juin 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Décision du 30 juin 1998 portant agrément d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 1er juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er juin 1998 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
- Arrêté du 25 juin 1998 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 14 août 1997 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 19 juin 1998 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 19 juin 1998 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 12 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juillet 1998 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 2 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 juillet 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 1er juillet 1998 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 1er juillet 1998 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Arrêtés du 1er juillet 1998 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 1er juillet 1998 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 avril 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 1er juillet 1998 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 1er juillet 1998 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 juin 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 26 juin 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 1er juillet 1998 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 9 juin 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret n°98-573 du 8 juillet 1998 MODIFIANT LE DECRET 951007 DU 13-09-1995 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA REFORME DE L'ETAT ET AU COMMISSARIAT A LA REFORME DE L'ETAT
- du 11 juillet 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- du 11 juillet 1998 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX DE MAMMIFERES
- du 11 juillet 1998 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU PREMIER TRIMESTRE 1998
- Décret n°98-590 du 6 juillet 1998 RELATIF AUX MODALITES D'EXTINCTION COMPTABLES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS