JORF n°159 du 11 juillet 1998

Arrêté du 19 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 juin 1998, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêt collectif agricoles au sein du collège des usagers :

Titulaire : M. Nadal (Bernard), en remplacement de M. Arnaud (Pierre).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES COOPERATIVES AGROALIMENTAIRES INDUSTRIELLES OU SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLES AU SEIN DU COLLEGE DES USAGERS: TITULAIRE: M. NADAL BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD (PIERRE).