JORF n°159 du 11 juillet 1998

Arrêté du 1 juillet 1998

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

TITRE Ier

INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS

Dans la rubrique Italie, supprimer la mention : « Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome ».

Dans la rubrique Lettonie, supprimer la mention : « Centre culturel et de coopération linguistique de Riga ».

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit :

TITRE IX

CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE

Dans la rubrique Italie, ajouter la mention : « Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome ».

Dans la rubrique Lettonie, ajouter la mention : « Centre culturel et de coopération linguistique de Riga ».

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Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

LE TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:

TITRE I: INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS:

DANS LA RUBRIQUE ITALIE,SUPPRIMER LA MENTION "BUREAU DE COOPERATION LINGUISTIQUE ET ARTISTIQUE DE ROME"; DANS LA RUBRIQUE LETTONIE,SUPPRIMER LA MENTION "CENTRE CULTUREL DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE RIGA.

L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE PRECITE EST COMPLETE COMME SUIT:

TITRE IX: CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE:

DANS LA RUBRIQUE ITALIE,AJOUTER LA MENTION "BUREAU DE COOPERATION LINGUISTIQUE ET ARTISTIQUE DE ROME"; DANS LA RUBRIQUE LETTONIE,AJOUTER LA MENTION "CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE RIGA".

Fait à Paris, le 1er juillet 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-B. Gillet