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JORF n°159 du 11 juillet 1998
Arrêté du 7 juillet 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 98-118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 (1) fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site est homologuée.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) La décision no 98-118 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.
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LA DECISION N0 98-118 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 18-02-1998 FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES RESEAUX DE RADIOMESSAGERIE SUR SITE EST HOMOLOGUEE.
Fait à Paris, le 7 juillet 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des postes et télécommunications,
P. de Guerre