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JORF n°159 du 11 juillet 1998
Arrêté du 7 juillet 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 98-283 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 avril 1998 (1) fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe est homologuée.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) La décision no 98-283 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.
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LA DECISION N0 98-283 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 30-04-1998 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GENERALES DE LA BANDE DE FREQUENCE 24,5-26,5 GHZ POUR LES LIAISONS DE TRANSMISSION POINT A POINT DU SERVICE FIXE EST HOMOLOGUEE.
Fait à Paris, le 7 juillet 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des postes et télécommunications,
P. de Guerre