JORF n°159 du 11 juillet 1998

Décision du 30 juin 1998

Par décision du président de l'Agence française du sang en date du 30 juin 1998, M. Hervé (Patrick) est agréé en qualité de directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Franche-Comté pour une durée de cinq ans.

La présente décision d'agrément peut être retirée temporairement ou définitivement en application des dispositions prévues à l'article L. 668-11 du code de la santé publique.

M. HERVE (PATRICK) EST AGREE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE DE FRANCHE-COMTE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.

LA PRESENTE DECISION D'AGREMENT PEUT ETRE RETIREE TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. L668-11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.