JORF n°159 du 11 juillet 1998

Arrêté du 3 juillet 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu le décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 3 juin 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - L'Institut national d'horticulture est habilité à délivrer les titres d'ingénieur diplômé suivants :

- ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage au titre de la formation initiale sous statut Etudiant ;

- ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage, spécialité Horticulture au titre de la formation initiale sous statut Etudiant ;

- ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage, spécialité Paysage au titre de la formation initiale sous statut Etudiant.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1998.

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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et l'administrateur provisoire de l'Institut national d'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934 ET 1 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

L'INSTITUT NATIONAL D'HORTICULTURE EST HABILITE A DELIVRER LES TITRES D'INGENIEUR DIPLOME SUIVANTS:

INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE ET D'AMENAGEMENT DU PAYSAGE AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT ETUDIANT;

INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE L'HORTICULTURE ET DU PAYSAGE,SPECIALITE HORTICULTURE AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT ETUDIANT;

INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE L'HORTICULTURE ET DU PAYSAGE,SPECIALITE PAYSAGE AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT ETUDIANT.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-09-1998.

Fait à Paris, le 3 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement,

et de la recherche,

C. Bernet