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JORF n°159 du 11 juillet 1998
Arrêté du 1 juillet 1998
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
Supprimer à la rubrique Allemagne : « Centre culturel français d'Erlangen ».
Ajouter à la rubrique Allemagne. - Centre culturel et de coopération linguistique de Munich : « y compris l'antenne d'Erlangen ».
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Art. 2. - L'ensemble des biens et disponibilités du centre culturel français d'Erlangen sont transférés au centre culturel et de coopération linguistique de Munich.
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Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
LE TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE EST MODIFIE COMME SUIT:
SUPPRIMER A LA RUBRIQUE ALLEMAGNE "CENTRE CULTUREL FRANCAIS D'ERLAGEN";
AJOUTER A LA RUBRIQUE ALLEMAGNE: CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE MUNICH "Y COMPRIS L'ANTENNE D'ERLANGER".
L'ENSEMBLE DES BIENS ET DISPONIBILITES DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS D'ERLANGEN SONT TRANSFERES AU CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE MUNICH.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1998.
Fait à Paris, le 1er juillet 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-B. Gillet