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JORF n°159 du 11 juillet 1998
Arrêté du 1 juillet 1998
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres culturels et de coopération linguistique et aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
Supprimer à la rubrique Maroc : « Institut français de Tétouan ».
Ajouter à la rubrique Maroc. - Institut français de Tanger : « y compris l'antenne de Tétouan ».
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Art. 2. - L'ensemble des biens et disponibilités de l'Institut français de Tétouan sont transférés à l'Institut français de Tanger.
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Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
LE TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE EST MODIFIE COMME SUIT:
SUPPRIMER A LA RUBRIQUE MAROC "INSTITUT FRANCAIS DE TETOUAN";
AJOUTER A LA RUBRIQUE MAROC: INSTITUT FRANCAIS DE TANGER "Y COMPRIS L'ANTENNE DE TETOUAN".
L'ENSEMBLE DES BIENS ET DISPONIBILITES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE TETOUAN SONT TRANSFERES A L'INSTITUT FRANCAIS DE TANGER.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1998.
Fait à Paris, le 1er juillet 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-B. Gillet