JORF n°111 du 14 mai 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 4 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entrepreneurs paysagistes d'intérieur et d'extérieur ainsi que les entreprises d'entretien des espaces verts, de l'élagage, du reboisement et de l'arrosage intégré de la région Aquitaine
- Arrêté du 4 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 4 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 4 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Arrêté du 4 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'accords conclus dans le secteur des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
- Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)
- Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 29 avril 1998 portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels
- Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Textes généraux
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice, infirmier, rééducateur, assistant territorial qualifié de laboratoire hors classe
- Décret no 98-364 du 12 mai 1998 modifiant le décret no 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 28 avril 1998 portant prolongation d'un mois de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1997 de l'Etablissement public du campus de Jussieu
- Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 7 mai 1998 fixant la procédure applicable au recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement et à la procédure d'inscription sur les listes de qualification à ces fonctions
- Arrêté du 29 avril 1998 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 mars 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Décision du 11 mai 1998 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 1998
- Arrêté du 28 avril 1998 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
- Ministère de la défense
- Décision du 28 avril 1998 relative au recrutement direct en 1999 d'un contrôleur des armées
- Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996
- Décision du 28 avril 1998 portant ouverture en 1999 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Arrêté du 23 avril 1998 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à augmenter le capital d'une société
- Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 avril 1998 portant agrément du Centre archéologique du Var
- Attestation d'agrément de l'Association lyonnaise de sauvetage des sites archéologiques médiévaux
- Arrêté du 13 mai 1998 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (élections à la commission d'avancement)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 avril 1998 fixant la liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
- Arrêté du 4 mai 1998 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1995 fixant le contenu des dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire, à des fins de mise sur le marché ou non, des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux
- Arrêté du 20 avril 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 14 avril 1998 relatif à la fermeture de la paierie de Landau dépendant de la paierie générale de France en Allemagne
- Décret no 98-363 du 12 mai 1998 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 9 avril 1998 concernant les volumes nets des eaux minérales naturelles, des eaux de source, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine, préemballées
- Arrêté du 14 avril 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions portant attribution, réservation ou confirmation de ressources en numérotation rendues au cours du mois de mars 1998
- Décision no 98-148 du 4 mars 1998 modifiant l'autorisation délivrée à la société nouvelle Groupement Taxi d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris et de sa banlieue
- Conseil d'Etat
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 avril 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 1998 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 4 mai 1998 portant nomination du président de la section technique de la Commission centrale des marchés
- Arrêtés du 12 mai 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 13 mai 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 16 avril 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêtés du 30 avril 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 1998 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 12 mai 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 13 mai 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décret du 13 mai 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 13 mai 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 17 avril 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 24 avril 1998 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 30 avril 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 30 avril 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Décret du 13 mai 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 16 mars 1998 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 31 mars 1998 portant affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 17 avril 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêtés du 30 avril 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 28 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 28 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
- Arrêté du 16 avril 1998 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère des affaires étrangères
- Premier ministre
- Arrêtés du 30 avril 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 1998 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 avril 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 5 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 1998 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 1998 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
- Arrêté du 5 mai 1998 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 4 mai 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 5 mai 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 11 mai 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 11 mai 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 13 mars 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 27 avril 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 27 avril 1998 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 24 avril 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 28 avril 1998 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence du médicament
- Décret du 12 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
- Arrêtés du 24 avril 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Arrêté du 12 mai 1998 portant nomination des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Décret du 11 mai 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Décret du 13 mai 1998 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 23 avril 1998 portant nomination au titre des emplois réservés (administration centrale)
- Décret du 13 mai 1998 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 17 avril 1998 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS D'EXAMEN PREVUES PAR LE DECRET 88986 DU 17-10-1988 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA QUALITE D'AGENT DE POLICE JUDICIAIRE AUX ENQUETEURS ET AUX PERSONNES EN TENUE DE LA POLICE NATIONALE MENTIONNES A L'ART. 20 (5°) DUDIT CODE
- Décision Européenne du 4 mars 1998 MODIFIANT L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NOUVELLE GROUPEMENT TAXI D'ETABLIR ET D'EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE PARIS ET DE SA BANLIEUE
- du 14 mai 1998 RELATIF A LA CONVENTION DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DES BASES DE DONNEES JURIDIQUES
- Décret n°98-363 du 12 mai 1998 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS