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JORF n°111 du 14 mai 1998
Arrêté du 29 avril 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 98-163 du 4 mars 1998 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er avril 1998 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dispositions générales
« Cours .................... 362,53 F
« Travaux dirigés .................... 241,77 F
« Travaux pratiques .................... 161,13 F »
II. - A l'article 2, la mention : « 44 991,36 F » est remplacée par : « 45 352,32 F » et la mention : « 702,99 F » est remplacée par : « 708,63 F ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 1 (A) DE L'ARRETE DU 06-11-1989 A COMPTER DU 01-04-1998:
A) DISPOSITIONS GENERALES:
COURS: 362,53FRS; TRAVAUX DIRIGES: 241,77FRS; TRAVAUX PRATIQUES: 161,13FRS.
II: A L'ART. 2,LA MENTION "44991,36FRS" EST REMPLACEE PAR "45352,32FRS" ET LA MENTION "702,99FRS" EST REMPLACEE PAR "708,63FRS".
APPLICATION DU DECRET 98143 DU 04-03-1998 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE PRECITE.
Fait à Paris, le 29 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
D. Vimont