JORF n°111 du 14 mai 1998

Arrêté du 24 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 avril 1998, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Averous (Jérémie) ;

M. Barbalat (Claude) ;

Mme Baudoin (Martine) ;

Mlle Beaucourt (Irène) ;

M. Doroszczuk (Bernard) ;

M. Giraudet (Georges) ;

M. Ingles (Patrick) ;

M. Prévors (Lionel) ;

M. Raimbault (Philippe) ;

M. Veyret (Olivier).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

MM. AVEROUS JEREMIE,BARBALAT CLAUDE; MME. BAUDOIN MARTINE; MELLE. BEAUCOURTIRENE; MM. DOROSZCZUK BERNARD,GIRAUDET GEORGES,INGLES PATRICK,PREVORS LIONEL,RAIMBAULT PHILIPPE ET VEYRET OLIVIER.

CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.