JORF n°111 du 14 mai 1998
Arrêté du 17 avril 1998
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D'EXAMEN,COUR D'APPEL DE CHAMBERY,M. MEFFRE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. VIOLETTE PHILIPPE,NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BOURGES.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D'EXAMEN,COUR D'APPEL DE CHAMBERY,M. MEFFRE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. VIOLETTE PHILIPPE,NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BOURGES.