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JORF n°111 du 14 mai 1998
Arrêté du 11 mai 1998
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
Vu les résultats des scrutins des 6 novembre et 2 décembre 1997 pour l'élection des représentants des personnels,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques à compter du 1er janvier 1998 :
1o Représentants de l'Etat
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant.
Le directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement ou son représentant.
Le directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement ou son représentant.
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées ou son représentant, représentant du ministre chargé de l'industrie.
Un contrôleur financier près le ministre de la défense, représentant du ministre chargé du budget.
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le chef du département technologique Espace, aéronautique, représentant du ministre chargé de l'espace.
2o Personnalités
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Le représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées.
Le représentant de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
M. Lespinard (Georges), professeur des universités à l'Institut national polytechnique de Grenoble.
L'ingénieur général de l'armement Pelosse (Pierre), directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse.
M. Tejedor (Patrick), directeur des ressources humaines du groupe Aérospatiale.
M. Touet (Bernard), directeur de la compétitivité, de la qualité et des ressources humaines de la société Matra Bae Dynamics.
M. Trempat (Yves), directeur de l'établissement de Toulouse du Centre national d'études spatiales.
3o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
M. Cazalbou (Jean-Bernard).
M. Roches (Pascal).
M. Senac (Patrick).
M. Trabarel (Michel).
4o Représentant du personnel technique ou administratif
M. Detrez (Bernard).
5o Représentants des étudiants
M. Le Texier (Maxime), étudiant civil.
M. Salé (Yoann), étudiant civil.
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Art. 2. - Est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en qualité de représentant des étudiants : M. André (Jérôme), ingénieur des études et techniques d'armement, pour la durée de son mandat restant à courir.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 01-01-1998:
REPRESENTANTS DE L'ETAT: LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'ARMES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT; L'INSPECTEUR DE L'ARMEMENT POUR LES POUDRES ET EXPLOSIFS; LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION MIDI-PYRENEES OU SON REPRESENTANT,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE; UN CONTROLEUR FINANCIER PRES LE MINISTRE DE LA DEFENSE,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET; UN REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR; LE CHEF DU DEPARTEMENT TECHNOLOGIQUE ESPACE,AERONAUTIQUE,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ESPACE;
PERSONNALITES: LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT; LE REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES; LE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES; M. LESPINARD GEORGES,PROFESSEUR DES UNIVERSITES A L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE; L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT PELOSSE PIERRE,DIRECTEUR DU CENTRE D'ESSAIS AERONAUTIQUES DE TOULOUSE; M. TEJEDOR PATRICK,DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DU GROUPE AEROSPATIALE; M. TOUET BERNARD,DIRECTEUR DE LA COMPETITIVITE,DE LA QUALITE ET DES RESSOURCES HUMAINES DE LA SOCIETE MATRA BAE DYNAMICS; M. TREMPAT YVES,DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES;
REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE: MM. CAZALBOU JEAN-BERNARD,ROCHES PASCAL,SENAC PATRICK ET TRABAREL MICHEL.
REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE OU ADMINISTRATIF: M. DETREZ BERNARD.
REPRESENTANTS DES ETUDIANTS: MM. LE TEXIER MAXIME ET SALE YOANN (ETUDIANTS CIVILS).
EST MAINTENU EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETUDIANTS: M. ANDRE (JEROME),POUR LA DUREE DE SON MANDAT RESTANT A COURIR.
Fait à Paris, le 11 mai 1998.
Alain Richard