JORF n°111 du 14 mai 1998

Arrêté du 5 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, M. Canitrot (Patrick, Serge, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vielmur-sur-Agout (Tarn), en remplacement de M. Baudey (Gérard, Louis), démissionnaire.