JORF n°111 du 14 mai 1998

Arrêté du 29 avril 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par les arrêtés du 15 décembre 1995 et du 20 mai 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : « le directeur de l'habitat et de la construction » et « le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».

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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : « Centre d'études et de prospective des villes et territoires » sont supprimés.

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Art. 3. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

A L'ART. 1 DE L'ARRETE,LES MOTS "LE DIRECTEUR DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION" ET "LE DIRECTEUR DES L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE DIRECTEUR GENERAL DE L'URBANISME,DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION".

A L'ART. 2,LES MOTS "CENTRE D'ETUDES ET DE PROSPECTIVE DES VILLES ET TERRITOIRES" SONT SUPPRIMES.

Fait à Paris, le 29 avril 1998.

Jean-Claude Gayssot