LA SOCIETE NOUVELLE GROUPEMENT TAXE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER SON RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE PARIS ET DE SA BANLIEUE,SELON LES CONDITIONS PRECISEES PAR LA PRESENTE AUTORISATION,L'AVENANT N0 1 MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 02-08-1991 (NON PUBLIE) ET LA FICHE TECHNIQUE ANNEXEE.

ELLE EST PORTEE AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ANNEXE A L'AUTORISATION DU 02-08-1991 MODIFIEE.

LA PRESENTE AUTORISATION EST DELIVREE JUSQU'AU 31-12-2005.