JORF n° 56 du 7 mars 1998

Décision no 98-49 du 17 février 1998 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de « télé-achat »

Arrêté du 5 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 26 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire de 2e classe

Arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 26 février 1998 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1998

Arrêté du 5 mars 1998 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 1998 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 26 février 1998 définissant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières MP, PC, PSI, PT, TSI, TPC et BCPST

Arrêté du 6 mars 1998 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 1998 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 27 février 1998 fixant le nombre de postes de membre de l'Ecole française de Rome à pourvoir pour l'année 1998-1999

Arrêté du 26 février 1998 relatif au budget du centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1998

Arrêté du 26 février 1998 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1997

Arrêté du 26 février 1998 relatif au budget du centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1997

Arrêté du 26 février 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste

Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge

Arrêté du 9 février 1998 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur »

Arrêté du 9 décembre 1997 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1997

Arrêté du 11 février 1998 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite progressive »

Arrêté du 25 février 1998 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 1996

Arrêté du 16 février 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge

Décret n°98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents contractuels pour satisfaire un besoin occasionnel ou temporaire d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Décret du 2 mars 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 2 mars 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 2 mars 1998 fixant le taux de la rémunération allouée aux agents contractuels recrutés pour des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté du 27 février 1998 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 26 février 1998 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction du tourisme

Arrêté du 27 février 1998 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1998 aux concours, à l'examen professionnel et à la sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêtés du 18 février 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 18 février 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 20 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes citées dans le cadre de la Résistance

Arrêtés du 18 février 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 18 février 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques

Arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié

Arrêté du 4 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret no 98-132 du 2 mars 1998 modifiant le décret no 91-284 du 19 mars 1991 portant création d'un comité professionnel de la distribution de carburants

Arrêté du 2 mars 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 février 1998 autorisant dans le courant du premier semestre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (femme ou homme)

Arrêtés du 2 mars 1998 portant report de crédits

Arrêtés du 23 février 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt

Décret du 2 mars 1998 autorisant la mutation de la concession de mines de sel de sodium et substances connexes dite « Concession du Châtelard »

Arrêté du 27 février 1998 autorisant dans le courant du premier semestre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (femme ou homme)

Décret n°98-131 du 2 mars 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret no 98-133 du 5 mars 1998 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France

Arrêté du 23 février 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 23 février 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt

Arrêté du 24 février 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 3 mars 1998 portant report de crédits

Arrêtés du 2 mars 1998 portant report de crédits

Arrêtés du 3 mars 1998 portant report de crédits

Décrets du 2 mars 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 mars 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 mars 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 mars 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décrets du 2 mars 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 17 février 1998 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Arrêté du 16 décembre 1997 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 27 février 1998 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

Arrêtés du 17 février 1998 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décision du 16 février 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 27 février 1998 portant nomination à la commission de soutien financier à la production des programmes audiovisuels prévue à l'article 5-1 (2o) du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Décret du 2 mars 1998 portant détachement d'un magistrat

Décret du 2 mars 1998 portant maintien en détachement d'un magistrat

Arrêté du 16 février 1998 portant détachement (administration centrale)

Décret du 2 mars 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décret du 2 mars 1998 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

Arrêté du 23 février 1998 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 18 février 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décrets du 2 mars 1998 portant radiation (administrateurs civils)

Décrets du 2 mars 1998 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décrets du 2 mars 1998 portant radiation (administrateurs civils)

Décrets du 2 mars 1998 portant radiation (administrateurs civils)

Décrets du 2 mars 1998 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décrets du 2 mars 1998 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 février 1998 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Décret du 4 mars 1998 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée et affectation d'un officier général

Décret du 2 mars 1998 portant nomination (Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier)

Arrêté du 20 février 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 20 février 1998 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 25 février 1998 portant nomination au comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 27 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 27 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 27 février 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Arrêté du 27 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Arrêté du 16 février 1998 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 27 février 1998 PORTANT NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL

Arrêté du 9 février 1998 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE "DECLARATION BIMESTRIELLE RELATIVE A LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ASSISE SUR LA PRIME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR"