Art. 1er. - Le billet de la Banque de France de 200 F Montesquieu cessera d'avoir cours légal à dater du 1er avril 1998.
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JORF n°56 du 7 mars 1998
Décret n°98-133 du 5 mars 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 5 et 11 de la loi no 93-980 du 4 août 1993 modifiée relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;
Vu la délibération du Conseil général de la Banque de France du 5 février 1998,
Décrète :
Art. 2. - Les coupures de ce type continueront à être échangées librement et sans conditions aux guichets de la Banque de France jusqu'au 1er avril 2008.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 5 DE LA LOI 93980 DU 04-08-1993 RELATIVE AU STATUT DE LA BANQUE DE FRANCE ET A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT PREVOIT QUE LE COURS LEGAL D'UN TYPE DETERMINE DE BILLETS PEUT,SUR PROPOSITION DE LA BANQUE DE FRANCE,ETRE SUPPRIME PAR DECRET.LA BANQUE DE FRANCE RESTE TENUE D'EN ASSURER DANS UN DELAI DE 10 ANS L'ECHANGE A SES GUICHETS CONTRE D'AUTRES TYPES DE BILLETS AYANT COURS LEGAL.
CE DECRET PREVOIT,SUR PROPOSITION DE LA BANQUE DE FRANCE,LA SUPPRESSION DU COURS LEGAL DU BILLET DE LA BANQUE DE FRANCE DE 200FRS MONTESQUIEU,A DATER DU 01-04-1998.
CETTE SUPPRESSION DU COURS LEGAL EST DE NATURE A ACCELERER L'ECHANGE DES COUPURES DE 200FF MONTESQUIEU CONTRE LES BILLETS 200FF GUSTAVE EFFEIL,ET A AMELIORER EN CONSEQUENCE LA QUALITE DE LA CIRCULATION DES BILLETS DE 200FF.
LES COUPURES DE CE TYPE CONTINUERONT A ETRE ECHANGEES LIBREMENT ET SANS CONDITIONS AUX GUICHETS DE LA BANQUE DE FRANCE JUSQU'AU 01-04-2008.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI PRECITEE.
Fait à Paris, le 5 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn