JORF n°56 du 7 mars 1998

Arrêté du 23 février 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 1998, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

Mlle Planchet (Gaëlle) ;

M. Pillette-Cousin (Lucien) ;

M. Thierry (Alain) ;

M. Tourard (Simon).

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SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980:

MELLE. PLANCHET GAELLE; MM. PILLETTE-COUSIN LUCIEN,THIERRY (ALAIN) ET TOURARD SIMON.