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JORF n°56 du 7 mars 1998
Arrêté du 2 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents contractuels pour satisfaire un besoin occasionnel ou temporaire d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux horaire de la rémunération prévue à l'article 4 du décret du 2 mars 1998 susvisé, en faveur des agents contractuels recrutés pour satisfaire des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, est fixé à 225 F.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TAUX HORAIRE DE LA REMUNERATION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 98134 DU 02-03-1998,EN FAVEUR DES AGENTS CONTRACTUELS RECRUTES POUR SATISFAIRE DES BESOINS OCCASIONNELS OU TEMPORAIRES D'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES,EST FIXE A 225FRS.
Fait à Paris, le 2 mars 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli