JORF n°56 du 7 mars 1998

Arrêté du 11 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 février 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « demande de retraite progressive » S 5131b, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10647*01 pour l'imprimé et 5029801 pour la notice explicative.

L'arrêté du 17 août 1988 en tant qu'il fixait le précédent modèle S 5131a, enregistré au CERFA sous le numéro 60-3788, est abrogé.

(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE DE RETRAITE PROGRESSIVE" S 5131 B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10647*01 POUR L'IMPRIME ET 5029+01 POUR LA NOTICE EXPLICATIVE.

L'ARRETE DU 17-08-1998 EN TANT QU'IL FIXAIT LE PRECEDENT MODELE EST ABROGE.