JORF n°56 du 7 mars 1998

Décret du 2 mars 1998

Par décret en date du 2 mars 1998, la mutation de la concession de mines de sel de sodium et substances connexes dite « Concession du Châtelard », portant sur partie du territoire du département de la Drôme, est autorisée au profit de la société Rhône-Poulenc chimie.

La concession expirera le 31 décembre 2018.