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JORF n°56 du 7 mars 1998
Arrêté du 19 janvier 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre II du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif aux conditions de prise en charge des diffuseurs portables,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » est complétée ainsi :
« ADDITIF A LA LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE
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« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/1998 page 3503 à 3504
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« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/1998 page 3503 à 3504
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« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/1998 page 3503 à 3504
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS),CHAP. 3 (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS),DANS LA RUBRIQUE D,L'ANNEXE PREVUE AU CODE "103D01 DIFFUSEUR PORTABLE" EST Y COMPLETEE.
Fait à Paris, le 19 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain