1 version
JORF n°56 du 7 mars 1998
Arrêté du 1 mars 1998
Le ministre délégué chargé des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. ANNE-MARIE DESCOTES.
Fait à Paris, le 1er mars 1998.
Pierre Moscovici