JORF n° 19 du 23 janvier 1998

Arrêté du 20 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe (statut Formation recherche) au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (femmes et hommes)

Arrêté du 20 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (statut Formation recherche) au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (femmes et hommes)

Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au traitement automatisé d'informations relevant d'applications informatiques de l'économie agricole

Arrêté du 20 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe (statut Formation recherche) au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (femme ou homme)

Arrêté du 9 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine

Arrêté du 16 janvier 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 15 décembre 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 8 janvier 1998 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1997

Arrêté du 20 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 20 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1998

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1998

Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1998

Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 1998

Arrêté du 16 décembre 1997 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

Arrêté du 7 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté du 19 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté du 10 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Décret du 16 janvier 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 janvier 1998 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses

Arrêté du 13 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 7 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'année 1997

Arrêté du 14 janvier 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 9 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués

Arrêtés du 13 janvier 1998 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 13 janvier 1998 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêtés du 13 janvier 1998 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 20 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenant de port) (femmes et hommes)

Arrêté du 30 décembre 1997 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 28 juin 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Arrêté du 30 décembre 1997 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 25 janvier 1967 à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin pour l'exploitation de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus

Arrêté du 14 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen sur épreuve professionnelle et fixant la date de l'épreuve orale de cet examen pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêté du 30 décembre 1997 approuvant l'avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas

Arrêté du 20 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaine de port de 2e classe) (femmes et hommes)

Décret du 21 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 16 janvier 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 janvier 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 16 janvier 1998 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)

Arrêté du 9 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 16 janvier 1998 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 1998 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Décret du 21 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade

Arrêtés du 9 janvier 1998 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 9 janvier 1998 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 9 janvier 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 9 janvier 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 9 janvier 1998 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 9 janvier 1998 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 9 janvier 1998 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 9 janvier 1998 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 10 octobre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination (Office national des forêts)

Décret du 20 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 9 janvier 1998 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 5 janvier 1998 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 9 janvier 1998 fixant la liste des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics stagiaires en formation à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 1997 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 janvier 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

Arrêté du 9 janvier 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

Arrêté du 9 janvier 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Décret du 16 janvier 1998 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 14 janvier 1998 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 janvier 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration

Arrêtés du 14 janvier 1998 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration

Arrêté du 14 janvier 1998 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 janvier 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du secteur des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 16 décembre 1997 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES