JORF n°19 du 23 janvier 1998

Décret du 16 janvier 1998

Par décret en date du 16 janvier 1998 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maisons d'accueil l'Ilot », dont le siège est à Paris (11e), 130, avenue de la République ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.