JORF n°19 du 23 janvier 1998

Arrêté du 19 novembre 1997

Par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 19 novembre 1997, prenant effet à compter du 20 novembre 1997, est détachée de la commune de Béthune la portion de territoire de Beuvry.

Beuvry est érigée en commune distincte de Béthune, qui conserve le nom de Béthune.

La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :

Béthune : 26 915 habitants ;

Beuvry : 8 785 habitants.

Le conseil municipal de Béthune est dissous à compter du 20 novembre 1997.

En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Béthune et de Beuvry sera administrée par une délégation spéciale.

PRENANT EFFET A COMPTER DU 20-11-1997,EST DETACHEE DE LA COMMUNE DE BETHUNE LA PORTION DE TERRITOIRE DE BEUVRY.

BEUVRY EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE BETHUNE,QUI CONSERVE LE NOM DE BETHUNE.

LA POPULATION DES 2 COMMUNES,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:

BETHUNE: 26915 HABITANTS,

BEUVRY: 8785 HABITANTS.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE BETHUNE EST DISSOUS A COMPTER DU 20-11-1997.

EN ATTENDANT L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX,CHACUNE DES 2 COMMUNES DE BETHUNE ET DE BEUVRY SERA ADMINISTREE PAR UNE DELEGATION SPECIALE.