JORF n°19 du 23 janvier 1998

Arrêté du 15 janvier 1998

Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 16 de l'arrêté du 5 janvier 1998 susvisé, ajouter : « Cambodge ».

Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE PRECITE.

AJOUTER "CAMBODGE".

Fait à Paris, le 15 janvier 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

F. Lott

Le secrétaire d'Etat à la coopération

et à la francophonie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo