JORF n°19 du 23 janvier 1998

Arrêté du 10 novembre 1997

Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 10 novembre 1997, prenant effet à compter du 1er janvier 1998, sont détachées de la commune d'Albestroff les portions des territoires de Givrycourt, Insming, Munster, Rening et Torcheville.

Givrycourt, Insming, Munster, Rening et Torcheville sont érigées en communes distinctes d'Albestroff, qui conserve le nom d'Albestroff.

La population des quatre communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :

Albestroff : 660 habitants ;

Givrycourt : 87 habitants ;

Rening : 141 habitants ;

Torcheville : 143 habitants.

Le conseil municipal d'Albestroff est dissous à compter du 1er janvier 1998.

En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des quatre communes d'Albestroff, Givrycourt, Rening et Torcheville sera administrée par une délégation spéciale.

RECT. RECT JO DU 04-07-1998 P10227: SUPPRESSION DE "INSMING" ET DE "MUNSTER"

SONT DETACHEES DE LA COMMUNE D'ALBESTROFF LES PORTIONS DES TERRITOIRES DE GIVRYCOURT,INSMING,MUNSTER,RENING ET TORCHEVILLE.

GIVRYCOURT,INSMING,MUNSTER,RENING ET TORCHEVILLE SONT ERIGEES EN COMMUNES DISTINCTES D'ALBESTROFF,QUI CONSERVE LE NOM D'ALBESTROFF.

LA POPULATION DES 4 COMMUNES,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990 EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:

ALBESTROFF: 660 HABITANTS,

GIVRYCOURT: 87 HABITANTS,

RENING: 141 HABITANTS,

TORCHEVILLE: 143 HABITANTS.

LE CONSEIL MUNICIPAL D'ALBESTROFF EST DISSOUS A COMPTER DU 01-01-1998.

EN ATTENDANT L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX,CHACUNE DES 4 COMMUNES D'ALBESTROFF,GIVRYCOURT,RENING ET TORCHEVILLE SERA ADMINISTREE PAR UNE DELEGATION SPECIALE.