Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1998, M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, est nommé président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 31 janvier 1998, en remplacement de M. Pinet (Marcel), admis à cesser définitivement ses fonctions.