JORF n°19 du 23 janvier 1998

Arrêté du 30 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 décembre 1997, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 25 janvier 1967 à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin pour l'exploitation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 1 joint audit arrêté.

Cet avenant no 1 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin, hôtel Atlantique, BP 839, 50108 Cherbourg Cedex.

LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR ARRETE DU 25-01-1967 A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHERBOURG-COTENTIN POUR L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE CHERBOURG-MAUPERTUS EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE A L'AVENANT N0 1 AUDIT ARRETE.

CET AVENANT POURRA ETRE CONSULTE AU SIEGE DE LA CHAMBRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHERBOURG-COTENTIN,HOTEL ATLANTIQUE,BP 839,50108 CHERBOURG CEDEX.