Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 janvier 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique de Neuville-sur-Saône, sur le territoire des communes de Genay et de Neuville-sur-Saône, dans le département du Rhône.
1 version