LES CHIFFRES DE LA POPULATION TOTALE,DE LA POPULATION MUNICIPALE ET DE LA POPULATION COMPTEE A PART PUBLIES AU DECRET DU 21-12-1990 SONT,EN CE QUI CONCERNE LES COMMUNES LIMITATIVEMENT ENUMEREES AU TABLEAU,MODIFIES ET ARRETES CONFORMEMENT AUX INDICATIONS QUI FIGURENT AUX COLONNES D,E ET F DUDIT TABLEAU.

LES NOUVEAUX CHIFFRES DE LA POPULATION DESDITES COMMUNES SERONT PRIS EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS A COMPTER DU 01-01-1998.

LE NOUVEL EFFECTIF DE LA POPULATION TOTALE DES COMMUNES ENUMEREES AU TABLEAU (COLONNE D) EST MAJORE FORFAITAIREMENT PENDANT LES 2 ANNEES 1998 ET 1999,CONFORMEMENT AUX CHIFFRES FIGURANT AUDIT TABLEAU (COLONNE G).

LE CHIFFRE DE LA POPULATION AINSI MAJORE (D + G) SERA UTILISE POUR LE CALCUL DES SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX COMMUNES DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT,POUR TOUTE REPARTITION DE FONDS COMMUN AINSI QUE POUR LE CALCUL DU POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT.

LES COMMUNES BENEFICIANT D'UNE ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE POUR LES ANNEES 1998 ET 1999 EN APPLICATION DU PRESENT ARRETE SERONT DISPENSES D'EFFECTUER UN RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE EN OCTOBRE 1999 PAR DEROGATION A L'ART. R114-7 DU CODE DES COMMUNES,UN RECENSEMENT GENERAL DEVANT ETRE EXECUTE EN 1999.