JORF n°19 du 23 janvier 1998

Arrêté du 30 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 décembre 1997, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 28 juin 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 7 joint audit arrêté.

Cet avenant no 7 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, 2, rue d'Alsace-Lorraine, 31002 Toulouse Cedex.

LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR ARRETE DU 28-06-1960 A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE POUR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE A L'AVENANT N0 7 AUDIT ARRETE.

CET AVENANT POURRA ETRE CONSULTE AU SIEGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE,2 RUE D'ALSACE-LORRAINE,31002 TOULOUSE CEDEX.