JORF n°175 du 30 juillet 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 22 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 22 juillet 1997 portant extension d'un accord collectif de travail sur le développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 22 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'une attestation de conformité au cours du mois de juin 1997
- Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'une prorogation d'attestation de conformité au cours du mois de juin 1997
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 21 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant approbation de la modification de la convention constitutive du complexe dénommé Centre comtois audiovisuel, documentaire, informatique et ingénierie de formation agricole
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français
- Arrêté du 7 juillet 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'arbres fruitiers)
- Arrêté du 21 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 4 avril 1997 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 1997-1998
- Arrté du 21 juillet 1997 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions pour les légumes destinés à la transformation (campagne de 1997)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 9 juillet 1997 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 22 juillet 1997 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
- Arrêté du 28 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 25 juillet 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 28 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 22 juillet 1997 fixant la date limite de dépôt des candidatures à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications
- Arrêtés du 22 juillet 1997 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
- Arrêté du 22 juillet 1997 relatif au paiement des impôts directs
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 18 juillet 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'année 1997
- Arrêté du 18 juillet 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'année 1997
- Arrêté du 21 juillet 1997 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 24 juillet 1997 pris en application de l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 27 juin 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Décret du 28 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 27 juin 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 2 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 21 juillet 1997 relatif au budget pour 1996 de l'institut régional d'administration de Bastia
- Arrêté du 21 juillet 1997 relatif au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Lille
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'institut régional d'administration de Lille
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2561 (Métaux et alliages [trempe, recuit ou revenu])
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2524 (Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. [ateliers de taillage, sciage et polissage de])
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de])
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2575 (Abrasives [emploi de matières] telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage)
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2516 (Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés)
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2517 (Station de transit de produits minéraux solides, à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques)
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2522 (Matériel vibrant [emploi de] pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc.)
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés)
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2560 (Métaux et alliages [travail mécanique des])
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2515 (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels)
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2521 (Enrobage au bitume de matériaux routiers [centrales] à froid)
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %])
- Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique no 2550
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 29 juillet 1997 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 29 juillet 1997 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 17 juillet 1997 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1997
- Arrêté du 8 juillet 1997 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 juillet 1997 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Décret du 28 juillet 1997 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêtés du 22 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination aux commissions spécialisées des marchés
- Décret du 28 juillet 1997 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 28 juillet 1997 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 22 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination aux commissions spécialisées des marchés
- Décret du 29 juillet 1997 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises
- Décret du 28 juillet 1997 portant nomination et affectation (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 22 juillet 1997 autorisant à titre exceptionnel un élève d'un institut régional d'administration à prolonger sa scolarité
- Arrêté du 22 juillet 1997 autorisant un élève d'un institut régional d'administration à subir les épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs de catégorie B
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination du directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lille
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêtés du 7 juillet 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 7 juillet 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 2 juillet 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 2 juillet 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 2 juillet 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 2 juillet 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 28 juillet 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 28 juillet 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 28 juillet 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 28 juillet 1997 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant inscription des candidats admis aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 1997
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 22 juillet 1997 portant désignation des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
- Arrêté du 21 juillet 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
- du 30 juillet 1997 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSES UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE
- Arrêté du 28 juillet 1997 PORTANT AFFECTATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
- Arrêté du 9 juillet 1997 PORTANT REPARTITION DE CREDITS