JORF n°175 du 30 juillet 1997

Décret du 28 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1997, M. Jean Le Foll, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;
M. Le Foll, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie.

M. LE FOLL,PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC),EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.

M. LE FOLL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DE CRC ET AFFECTE A LA CRC DE BASSE-NORMANDIE.