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JORF n°175 du 30 juillet 1997
Arrêté du 7 juillet 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'arbres fruitiers) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Arbres fruitiers),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11355 a 11357
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Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11355 a 11357
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Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription avec transfert de la rubrique II (classe 1) à la rubrique II (classe 2) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11355 a 11357
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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription avec transfert de la rubrique I à la rubrique II (classe 1) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11355 a 11357
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Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription avec transfert de la rubrique I à la rubrique II (classe 2) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11355 a 11357
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Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription avec transfert de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11355 a 11357
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Art. 7. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique I à la rubrique II (classe 1) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11355 a 11357
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Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11355 a 11357
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Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 07-07-1997 LES VARIETES FRUITIERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PROLONGEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997:
L'INSCRIPTION DES VARIETES FRUITIERES Y DESIGNEES;
L'INSCRIPTION AVEC TRANSFERT DE LA RUBRIQUE II (CLASSE 1) A LA RUBRIQUE II (CLASSE 2) DES VARIETES FRUITIERES Y DESIGNEES;
L'INSCRIPTION AVEC TRANSFERT DE LA RUBRIQUE I A LA RUBRIQUE II (CLASSE 1);
L'INSCRIPTION AVEC TRANSFERT DE LA RUBRIQUE I A LA RUBRIQUE II (CLASSE 2) DES VARIETES FRUITIERES Y DESIGNEES; DE LA CLASSE 1 A LA CLASSE 2 DU CATALOGUE.
EST PRONONCE AU 07-07-1997 ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE I A LA RUBRIQUE II (CLASSE 1) DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DES VARIETES FRUITIERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
SONT RADIEES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE LES VARIETES FRUITIERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 7 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-C. Paille