JORF n°175 du 30 juillet 1997

Arrêté du 18 juillet 1997

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Modification de la nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Le ministre modifie les membres nommés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, précisant titulaires et suppléants des syndicats concernés.
Mots-clés : Administration publique Fonction publique Santé Syndicats Arrêté ministériel

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 juillet 1997, l'article 5 (e et f) de l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
<< e) Au titre de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
<< Titulaire : M. Vinsonneau (Bernard) ;
<< Suppléant : M. Mercadier (Raymond) ;
<< f) Au titre du Syndicat national des cadres hospitaliers :
<< Titulaire : M. Bitaud (Jean-Rémy) ;
<< Suppléante : Mme Monscourt (Christiane). >>

1 version

L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

E) AU TITRE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS CHRETIENS DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITES DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX CFTC:

TITULAIRE: M. VINSONNEAU BERNARD; SUPPLEANT: M. MERCADIER RAYMOND;

F) AU TITRE DU SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS:

TITULAIRE: M. BITAUD JEAN-REMY;

SUPPLEANTE: MME. MONSCOURT CHRISTIANE.