JORF n°175 du 30 juillet 1997

Arrêté du 7 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 1997, M. Leyval (Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 1997.