JORF n°175 du 30 juillet 1997

Arrêté du 22 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1997, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit :
<< M. Cronier (Alain), ingénieur en chef de l'aviation civile, est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'aviation civile auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications à compter du 18 juillet 1997, en remplacement de M. Lardeur (Jean-François). >>

L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:

M. CRONIER ALAIN,EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE AUPRES DE LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 18-07-1997,EN REMPLACEMENT DE M. LARDEUR JEAN-FRANCOIS.