JORF n°175 du 30 juillet 1997

Arrêté du 17 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1997, est nommé membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du service juridique et technique de l'information, en remplacement de Mme Phene (Patricia), membre suppléant appelé à d'autres fonctions : M. Berthet (Pierre), chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, membre suppléant.

M. BERTHET PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION,EN REMPLACEMENT DE MME. PHENE PATRICIA.