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Arrêté du 24 juillet 1997
portant modification de l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre
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Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé est modifié comme suit :
<< Est nommé à compter du 9 juillet 1997 au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité :
<< Est nommé à compter du 9 juillet 1997 au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité :
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 24 juillet 1997
Résumé. M. Martin Hirsch devient conseiller chargé de la santé.
<< Conseiller chargé de la santé
<< M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat. >> (Le reste sans changement.)1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
EST NOMME,A COMPTER DU 09-07-1997,CONSEILLER CHARGE DE LA SANTE: M. MARTIN HIRSCH (LE RESTE SANS CHANGEMENT).
Fait à Paris, le 24 juillet 1997.
Martine Aubry
Arrêté du 24 juillet 1997
Modifié parARRETE