JORF n°175 du 30 juillet 1997

Arrêté du 24 juillet 1997

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé est modifié comme suit :
<< Est nommé à compter du 9 juillet 1997 au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité :

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 juillet 1997

Résumé M. Martin Hirsch devient conseiller chargé de la santé.
Mots-clés : santé administration conseil d'Etat juridique

<< Conseiller chargé de la santé

<< M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat. >> (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

EST NOMME,A COMPTER DU 09-07-1997,CONSEILLER CHARGE DE LA SANTE: M. MARTIN HIRSCH (LE RESTE SANS CHANGEMENT).

Fait à Paris, le 24 juillet 1997.

Martine Aubry