Par décisions no 97-149, no 97-166 et no 97-178 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 4 juin, 11 juin et 25 juin 1997, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les 30 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmission de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone :
01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90, ou en consultant le Minitel : 36-14, code PTT (AGR).
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