ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAP. 47-01: ACTION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE.

OUVERTURE SUR 1997 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES,DONT CELUI DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,I: TRAVAIL,TITRE IV,CHAP. 43-03: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (FFPPS) ET INSERTION DES JEUNES.

APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.